J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610650A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pommier-Jeremie (Lucile), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre ;

Mme Promeneur (Gerty), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre ;

Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Promeneur (Gerty).